Alain Bertaux

De: Bertaux (Alain, Denis)
chef des services fiscaux à Nantes ; 37 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Bertaux (Alain)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique
Objet:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000373609(source JORF)
affectation
14 Mai 199814/05/1998
De: Bertaux (Alain)
direction des services fiscaux de la Loire-Atlantique
à compter du 1er juillet 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000370323(source JORF)
nomination
04 Avril 199504/04/1995